 En matière d’habitat, que ce soit pour une construction neuve ou la rénovation de bâti ancien, la commune de Villebois-Lavalette est régie par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager).
Les deux dispositifs sont destinés à réglementer les constructions et protègent le patrimoine ancien de la commune.
Afin de vous faciliter les démarches la mairie de Villebois-Lavalette se tient à votre disposition pour vous aider dans vos montages de dossiers.
Télécharger le Plan local d'urbanisme
Rapport de présentation (pièce I)
Orientation d’aménagement (pièce III)
Modification n°1 (dossier justificatif - pièce I)
Révision simplifiée n°1 (dossier justificatif - pièce I)
Plans de zonage (pièce IV)
Liste des plans
Plan de zonage n°1
Plan de zonage n°2
Plan de zonage n°3
Liste des pièces
Modification simplifiée N° 1 du PLU - Pièces Modifiées
Télécharger la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager)
Les couleurs autorisées sur la commune sont consultables par le biais du RAL ci-joint : Télécharger le RAL
Télécharger les couleurs autorisées par la ZPPAUP
De plus, vous trouverez ci-dessous plusieurs adresses utiles, destinées à favoriser la mise en œuvre de vos projets :
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France)
place du Champ de Mars bp 1323 - 16000 Angoulème
Tél. : 05.45.97.97.97
Fax. : 05.45.97.97.96
- Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Charente (CAUE)
Monsieur GRASSART
Prochaines permanences à la mairie de Villebois-Lavalette : 26 janvier 2009 après-midi, 23 février 2009 après-midi, 23 mars 2009 après-midi. Prendre Rendez-vous préalablement à la mairie au 05.45.64.90.04
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. (OPAH)
Pays Horte et Tardoire – Monsieur Cédric SIRIN
Tél. : 05.45.65.19.78 ou 06.89.61.69.25
Prochaines permanences : mardi 25 novembre, mardi 9 décembre et mardi 23 décembre à la mairie de Villebois-Lavalette de 9 H à 12 H 30.
Vous trouverez ci-dessous les documents indispensables à toutes demandes de dossier ainsi qu’une palette de couleurs autorisées sur la commune.
Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à la mairie au 05.45.64.90.04
- Formulaires à remplir en ligne ou à télécharger
Retrouvez sur le site du Ministère de l'Aménagement du Territoire les formulaires de permis de construire, permis d'aménager, de démolir, certificat d'urbanisme, etc.
- Rénovation du bâti ancien : convention signée avec la Fondation du Patrimoine d'une durée de trois ans
Ce dispositif ne s'adresse qu'aux communes qui ont mis en place une ZPPAUP. La mission est d'aider à la rénovation du patrimoine non inscrit et non classé. Cette convention incite donc nos concitoyens à rénover leurs bâtiments dans le respect des normes avec une attention toute particulière de l'architecte des Bâtiments de France concernant les matériaux utilisés et les savoir-faire mis en oeuvre. L'aide financière revêt la forme d'une subvention de 1 % et surtout ce dispositif peut donner droit à une déduction fiscale allant de 50% jusqu'à 100% si le chantier bénéficie d'un autre dispositif d'aide comme par exemple le label "Cité de caractère" où la Région peut attribuer des subventions.
Convention en pdf
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Quels sont les travaux en cours ou en projet à Villebois-Lavalette ?
