Commune de Villebois-Lavalette

Villebois-Lavalette : habitat

  • Dossier habitat : PLU, RAL et formulaires

En matière d’habitat, que ce soit pour une construction neuve ou la rénovation de bâti ancien, la commune de Villebois-Lavalette est régie par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager).

Les deux dispositifs sont destinés à réglementer les constructions et protègent le patrimoine ancien de la commune.

Afin de vous faciliter les démarches la mairie de Villebois-Lavalette se tient à votre disposition pour vous aider dans vos montages de dossiers.

Télécharger le règlement du Plan local d’urbanisme

Orientation d’aménagement
Emplacements réservés

CREATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
DIAGNOSTIC AVAP

LISTE DES PLANS DE ZONAGE

Plan de zonage n°1
Plan de zonage n°2
Plan de zonage n°3

Télécharger la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager)
Plans de zonage ZPPAUP: userfiles/PLAN GRAPHIQUE N–1.pdf userfiles/PLAN GRAPHIQUE N–2.pdf userfiles/PLAN GRAPHIQUE N–3.pdf

Les couleurs autorisées sur la commune sont consultables par le biais du RAL ci-joint : Télécharger le RAL

Télécharger les couleurs autorisées par la ZPPAUP

De plus, vous trouverez ci-dessous plusieurs adresses utiles, destinées à favoriser la mise en œuvre de vos projets :

  • Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France)
    Cité Administrative – Bat B – 4 Rue Raymond Poincaré – 16000 Angoulème
    Tél. : 05.45.97.97.97
    Fax. : 05.45.97.97.96
  • Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Charente (CAUE)
    Monsieur GRASSART
    Prochaines permanences à la mairie de Villebois-Lavalette : 26 janvier 2009 après-midi, 23 février 2009 après-midi, 23 mars 2009 après-midi. Prendre Rendez-vous préalablement à la mairie au 05.45.64.90.04

Vous trouverez ci-dessous les documents indispensables à toutes demandes de dossier ainsi qu’une palette de couleurs autorisées sur la commune.

Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à la mairie au 05.45.64.90.04

  • Formulaires à remplir en ligne ou à télécharger

Retrouvez sur le site du Ministère de l’Aménagement du Territoire les formulaires de permis de construire, permis d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc.

  •  Rénovation du bâti ancien : convention signée avec la Fondation du Patrimoine d’une durée de trois ans

Ce dispositif ne s’adresse qu’aux communes qui ont mis en place une ZPPAUP. La mission est d’aider à la rénovation du patrimoine non inscrit et non classé. Cette convention incite donc nos concitoyens à rénover leurs bâtiments dans le respect des normes avec une attention toute particulière de l’architecte des Bâtiments de France concernant les matériaux utilisés et les savoir-faire mis en oeuvre. L’aide financière  revêt la forme d’une subvention de 1 % et surtout ce dispositif peut donner droit à une déduction fiscale allant de 50% jusqu’à 100%.

Convention en pdf